NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, la SARL POISSONNERIE DE L’OCEAN située au 9 Rue des Pommaries – 74940 ANNECY LE VIEUX, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 750 354 052, ci-après dénommée LE VENDEUR, et toute personne physique et morale, ci-après dénommée LE CLIENT.

Article 1 - OBJET et CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE VENDEUR et LE CLIENT, pour tout achat effectué sur le site e-commerce de la SARL POISSONNERIE DE L’OCEAN dont l’adresse web est : www.annecy-poissonnerie.fr

Tout achat sur le site susnommé, engage LE CLIENT à accepter sans réserve les présentes conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Pour chaque commande, LE CLIENT doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet, ce qui permettra au CLIENT de valider ses achats.

LE VENDEUR se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications sur ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du CLIENT.

Article 2 - LES PRODUITS

Les marchandises sur le site sont proposées dans la limite des stocks disponibles et selon les arrivages. En cas d’indisponibilité lors du retrait, LE VENDEUR s’engage à remplacer le produit manquant par un équivalent.

Tous les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies des produits présentés sont prises à la POISSONNERIE DE L’OCEAN et sont donc réelles, toutefois, elles ne peuvent être contractuelles.

Article 3 - LES COMMANDES

En raison des conditions d’arrivage des produits, les commandes peuvent être passées au plus tôt le mardi après-midi pour un retrait jusqu’au dimanche 11h30 de la même semaine.

LE CLIENT, après avoir choisi et ajouté les produits qu’il souhaite commander dans le panier, doit s’identifier en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il choisira un nom de compte et un mot de passe. Ces données confidentielles et l’utilisation du compte crée seront sous la seule responsabilité du CLIENT.

De ce fait, LE CLIENT s’engage à fournir des informations exactes. Dans le cas contraire, LE VENDEUR se réserve le droit de fermer ou suspendre le compte sans indemnités ni préavis. Il en est de même si LE CLIENT ne respecte pas les Conditions Générales de Vente.

Une fois l’identification terminée, LE CLIENT sélectionne le jour et le créneau horaire de retrait de marchandises.

Un récapitulatif de la commande avec les produits choisis, la date, le créneau horaire de retrait et le montant à payer est présenté au CLIENT et un numéro de commande est attribué.

La commande passée devient ferme et définitive à partir de la validation de la transaction par carte bleue ; transaction sécurisée par MERCANET.

A ce moment, LE VENDEUR confirme la commande par mail au CLIENT.

Le retrait de la commande se fait à LA POISSONNERIE DE L’OCEAN, 9 rue des Pommaries – 74940 ANNECY LE VIEUX à la borne prévue à cet effet.

LE CLIENT s’engage à respecter l’heure de retrait indiquée sur la confirmation de commande qu’il a reçu par mail. En cas de retard, il est prié de prévenir LA POISSONNERIE DE L’OCEAN et de récupérer la marchandise au plus tard à la fermeture du même jour soit 19h30 du mardi au samedi et 12h30 le dimanche. Toute commande non retirée le jour même ne pourra en aucun cas être reportée et restera à la charge du client.

LE VENDEUR se décharge de toute responsabilité dès la prise en charge de la marchandise par LE CLIENT.

Article 4 – LES PRIX

Les prix sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Ils peuvent varier selon l’arrivage et le cours de la criée.

La POISSONNERIE DE L’OCEAN se réserve donc le droit de les modifier.

Article 5 – MODIFICATION/ANNULATION/RETRACTATION

Toute commande validée et confirmée par mail ne peut être modifiée et/ou annulée.

Aucun délai de rétractation n’est autorisé étant donné que les produits sont frais et périssables.

Article 6  – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. En aucun cas, les éléments du site ne peuvent être exploités, à quelque titre que ce soit, même partiellement, par quiconque.

Article 7 – LOI INFORMATIQUE

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6/1/78, les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’établissement des factures ou tout autre document comptable. LE CLIENT peut modifier ou supprimer les informations le concernant à tout moment et en faisant la demande par courrier ou par mail.  

Article 8 – REGLEMENTS DES LITIGES

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre les parties, si une procédure amiable n’aboutit pas, sera soumis au tribunal compétent, en l’occurrence le Tribunal d’Annecy.